Les aides à l’investissement pour la biomasse

Le crédit d’impôt pour la biomasse

Un crédit d’impôt de 50% est prévu depuis 2005 pour l’achat d’un équipement de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables. A noter que ce crédit d’impôt ne concerne que l’achat de l’appareil et non la pose. Le rendement minimum demandé est au minimum de 70% et l’installation doit être réalisée par un professionnel. Les appareils de chauffage utilisant des granulés ne sont éligibles que si le professionnel qui vend l’appareil dispose de la norme EN13240 s’il s’agit d’un poêle, EN 13229 s’il s’agit d’une cheminée, EN303.5 ou EN12809 s’il s’agit d’une chaudière et qu’une preuve écrite est mentionnée sur la facture.

Un taux réduit de TVA

Une TVA à taux réduit à 5,5% s’applique à la fourniture et à l’installation par une même entreprise. De même, la fourniture du combustible bois bénéficie de ce même taux.

Aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de quinze ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé « Flamme verte » ou de tout type de chaudière à bois.
 
Pour les propriétaires d’un logement de plus de quinze ans, il est possible de bénéficier d’une subvention de l’ANAH pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois labellisé « Flamme Verte ». Les subventions s’élèvent à :

  • Propriétaire occupant : 20 à 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, des conditions de ressources du demandeur et de la région concernée.
  • Propriétaire bailleur : 15 à 70 % du montant des travaux en fonction de la localisation, de la superficie du  logement et du montant prévu des loyers.

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